ARTICLE 3
3-10 Les dates et horaires d’ouvertures et de fermetures seront fixes par le Comité et communiqués aux membres. Pour des raisons exceptionnelles ces dates et horaires peuvent être changés.
3-11 Pendant les périodes d’ouvertures, la pêche est autorisée les samedis, dimanches et jours fériés légaux
L’extension du droit de pêche pendant ou en partie de la période des congés payés fait l’objet d’une décision particulière du Comité.
3-12 Chaque sociétaire a le droit de pêcher avec deux lignes + 1 canne fixe tenues ou non à la main, sauf les jours de pêche à la truite où une seule canne est autorisée pour le détenteur du permis.
3-13 Le conjoint du sociétaire, ainsi que ses ascendants directs ou ses enfants âgés de 6 à 18 ans, lorsqu’ils accompagnent le détenteur du permis, sont autorisés à pêcher chacun avec une ligne à proximité du titulaire de la carte.
Le nombre de lignes supplémentaires ainsi mises en œuvre ne devant pas dépasser deux lignes au total (soit 4 lignes au total par permis).
3-14 Pêche aux carnassiers: seul le titulaire de la carte à jour de cotisation, est autorisé à pêcher le carnassier.
Montures munies d’un hameçon simple, seuls sont autorisés les vifs et les poissons morts.
Pêche aux carnassiers autorisée avec 1 ligne à partir du 03 juillet avec une ligne à déduire du nombre de lignes autorisée (1 carnassier maxi par permis).
Après fermeture du « blanc » 2 lignes aux carnassiers par permis.
- En période de pêche aux carnassiers (après fermeture du « blanc ») prises autorisées: 2 carnassiers suivant taille ou poids définis au paragraphe
3-19 et 8 truites de moins de 500gr.
Le nombre de prise dans le petit étang est limité à un brochet ou un sandre.
3-15 Les carpes, tanches, brochets, sandres et les truites (+500gr.) sont classés « poissons nobles ».
3-16 Les prises sont limitées par sociétaire et par journée de pêche à deux poissons nobles. (Maximum 2 poissons nobles par permis.)
Lorsque le nombre de prises autorisées est atteint, le titulaire du permis ainsi que les bénéficiaires doivent cesser immédiatement la pêche du poisson noble.
A 40 pièces quelle que soit la taille pour les autres espèces dans les conditions au paragraphe 3-13.
Pour les truites, voir le calendrier, elles sont autorisées comme prises supplémentaires par permis en plus des poissons nobles, à compter de l’ouverture du
« blanc » et ceci jusqu’à la fin de saison.
3-17 L’exercice du droit de pêche avec 2 lignes se pratique dans 1 seul étang à la fois.
3-18 Les tailles minima des poissons pouvant être emportés sont les suivantes: (Taille mesurée hors tout, c’est à dire du bout du museau à l’extrémité de la queue).
Poissons nobles: Carpes : 35 cm.
Tanches : 25 cm.
Brochets : 60 cm.
Sandres : 60 cm.
Truites : plus de 500gr.
Autres espèces : Pas de taille.
Tout poisson pris n’ayant pas la taille requise doit être remis à l’eau immédiatement avec précaution; plus toutes carpes de plus de 5 Kg
sont à remettre à l’eau.
3-19 L’exercice de la pêche est autorisé de:
6h00 à 20h00 de l’ouverture générale jusqu’à fin Août,
7h00 à 18h00 en septembre
8h00 à 17h00 pour les mois suivants.
8h00 à 17h00 pour les journées truites des membres.
3-20 L’accès aux bords des étangs est autorisé ½ heure avant l’heure de pêche autorisée.
3-21 L’emploi de leurres artificiels est interdit (Devons, cuillères, etc...). La pêche à la bouillette, où dérivés ainsi que l’amorçage avec ces derniers est strictement interdit.
3-22 La capture du poisson est interdite autrement qu’à la ligne et par la bouche, en conséquence, il est interdit de pêcher à la main, de rentrer dans l’eau; de même l’emploi d’hameçons doubles ou triples, de la foëne, du harpon, d’engins électriques, de nasses et de filets divers, de drogues servant à enivrer le poisson, ou d’explosif est prohibé. Seule l’épuisette pour sortir le poisson pris à la ligne est permise et obligatoire pour les poissons nobles.
3-23 Indépendamment des fermetures décidées par le Comité, il est également interdit de pêcher sous la glace, ou en cas de baisse accidentelle et sensible du niveau de l’eau.
3-24 L’utilisation d’armes à feu, ou de certaines carabines ou pistolets à air comprimé est interdite sur la propriété sous quelque prétexte que ce soit sauf autorisation spéciale.
3-25 Il est interdit de pêcher en barque ainsi que de construire des pontons ou passerelles.
3-26 L’amorçage est interdit en dehors des heures de pêche. Lors de la pêche aux carnassiers (après fermeture du blanc) l’amorçage est interdit.
3-27 Chaque sociétaire doit être muni d’une épuisette, tapis de récéption et bourriche ou filoche dans laquelle il devra mettre obligatoirement son poisson dedans.
3-28 La pêche à la mouche artificielle (sèche ou noyée) pourra s’exercer uniquement dans le petit étang.
Le nombre de mouches est limité à UNE.
Le nombre de prises est défini au paragraphe 3-16.
Le poisson fourrage (gardons, vaudoises, …) pourra se pêcher.
Le nombre de prises est défini au paragraphe 3-16.
ARTICLE 4
4-10 La surveillance de l’étang est confiée aux gardes et aux membres du Comité, habilités par conséquent à prendre toute mesure propre à garantir, dans l’intérêt général le respect du présent règlement. Tout sociétaire est donc tenu, à leur demande, de présenter pour vérification, sa carte de sociétaire, ses prises. Les surveillants doivent être en mesure de prouver leur qualité.
4-11 Toute infraction relevée par l’un des surveillants fait l’objet, outre la remise du poisson à l’eau pris indûment, d’un compte-rendu au Comité, qui en délibère lors de sa réunion suivante et prend une décision à l’égard du contrevenant (lettre de blâme, proposition de radiation, etc...).
En cas d’infraction commise par un pêcheur n’ayant pas acquitté la cotisation à la section « PECHE » de l’ACSP, cette infraction constitue un délit de vol de poisson justiciable des tribunaux. Les surveillants devront écrire un rapport d’incident au Président qui transmettra au Comité pour suite à donner.
4-10 La surveillance de l’étang est confiée aux gardes et aux membres du Comité, habilités par conséquent à prendre toute mesure propre à garantir, dans l’intérêt général le respect du présent règlement. Tout sociétaire est donc tenu, à leur demande, de présenter pour vérification, sa carte de sociétaire, ses prises. Les surveillants doivent être en mesure de prouver leur qualité.
4-11 Toute infraction relevée par l’un des surveillants fait l’objet, outre la remise du poisson à l’eau pris indûment, d’un compte-rendu au Comité, qui en délibère lors de sa réunion suivante et prend une décision à l’égard du contrevenant (lettre de blâme, proposition de radiation, etc...).
En cas d’infraction commise par un pêcheur n’ayant pas acquitté la cotisation à la section « PECHE » de l’ACSP, cette infraction constitue un délit de vol de poisson justiciable des tribunaux. Les surveillants devront écrire un rapport d’incident au Président qui transmettra au Comité pour suite à donner.
ARTICLE 5
5-10 Les pêcheurs doivent respecter les propriétés avoisinantes (bois sur pied ou façonné, pâturage, récoltes, clôtures).
Le service des EAUX et FORETS interdit tout feu. L’emploi de barbecue ou autre est interdit sauf à l’endroit prévu à cet effet.
La pêche dans le ruisseau traversant la propriété ne peut être pratiquée que muni des timbres piscicoles correspondants. L’ACSP ne saurait en
aucun cas prendre en charge les difficultés ou infractions commises par les adhérents ou sociétaires ou leurs familles.
5-11 Les voitures doivent être stationnées dans les endroits prévus à cet effet.
5-12 La divagation des animaux est interdite aux abord des étangs, les chiens doivent être tenus en laisse. Des sanctions seront prises envers les contrevenants.
4-10 La surveillance de l’étang est confiée aux gardes et aux membres du Comité, habilités par conséquent à prendre toute mesure propre à garantir, dans l’intérêt général le respect du présent règlement. Tout sociétaire est donc tenu, à leur demande, de présenter pour vérification, sa carte de sociétaire, ses prises. Les surveillants doivent être en mesure de prouver leur qualité.
4-11 Toute infraction relevée par l’un des surveillants fait l’objet, outre la remise du poisson à l’eau pris indûment, d’un compte-rendu au Comité, qui en délibère lors de sa réunion suivante et prend une décision à l’égard du contrevenant (lettre de blâme, proposition de radiation, etc...).
En cas d’infraction commise par un pêcheur n’ayant pas acquitté la cotisation à la section « PECHE » de l’ACSP, cette infraction constitue un délit de vol de poisson justiciable des tribunaux. Les surveillants devront écrire un rapport d’incident au Président qui transmettra au Comité pour suite à donner.
5-13 Afin de bien mener les travaux d’aménagement du site, des étangs, chaque sociétaire peut s’il le désire, accomplir des journées de travail, lesquelles lui seront remboursées par une somme forfaitaire en vigueur à valoir sur l’achat de la carte de pêche l’année suivante.
5-14 Toute personne accédant aux abords des étangs ou bénéficiant des installations, du matériel, est priée de laisser en parfait état de propreté ceux-ci.
5-15 Les risques encourus par les sociétaires, lors de leurs activités au sein de la section à laquelle ils adhérent sont couverts par une assurance.
Il est donc important de savoir que seul le sociétaire est assuré et qu’en aucun cas, la garantie ne s’étend aux membres de sa famille et éventuellement à des invités, utilisant à titre quelconque les installations du site des étangs (pêche, parking, terrains).
5-16 Les cartes d’invitation seront délivrées à partir d’une date fixée par le Comité chaque année.
5-17 L’adhésion à la section « PECHE » de l’ACSP implique l’acceptation intégrale du présent règlement. Il est également applicable aux personnes invitées.
5-18 Les membres de la section « PECHE » peuvent obtenir des cartes d’invitation moyennant l’acquittement d’un droit fixé par le comité.
5-19 L’invité doit être obligatoirement accompagné du sociétaire.
5-20 Le poisson pris reste la propriété du pêcheur et ne peut en aucun cas être revendu.
Mise à jour Mars 2009 par le Comité Section PECHE.
REGLEMENT SECTION PECHE 2010 